Intervention de Albéric de Montgolfier

Je remercie le ministre d’avoir envoyé le rapport. Je lis la première page de la synthèse : « Dans un monde où tous les paiements seraient effectués par voie électronique, le paiement scindé “à la source” est probablement une solution moderne. Pour l’heure, il ne pourrait être envisagé que de manière partielle (certaines transactions certains secteurs) ». C’est précisément ce qu’on propose ! Le paiement scindé généralisé n’a pas de sens ; le paiement scindé sur le commerce électronique avec des importations en a un.

Très concrètement, le rapport ne rejette pas le paiement scindé : il indique que c’est une solution moderne, applicable à certains secteurs. Nous avons supprimé non pas la facturation électronique, monsieur le ministre, mais le rapport.