Intervention de Loïc Hervé

Je veux dire quelques mots sur l’article 57, qui suscite chez moi plus que de la précaution.

Je rappellerai tout d’abord des éléments de principe : avec la loi CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il y a quarante et un ans, ou avec le RGPD (règlement général sur la protection des données), notre pays s’est toujours fait fort d’être à la pointe de la défense et de la protection des données personnelles lorsqu’elles sont, mes chers collègues, la prolongation de votre vie, de vos choix et de vos idées.

En cela, chaque question qui touche aux données personnelles est forcément un sujet de libertés publiques. Autant le dire, je ne suis pas opposé à l’utilisation d’informations provenant des réseaux sociaux pour des enquêtes par les services des douanes ou les services fiscaux. D’ailleurs, ces services le font déjà.

En revanche, je m’oppose fermement au principe de l’aspiration massive de données, notamment personnelles, sur les réseaux sociaux et à leur traitement par un logiciel algorithmique en vue de lutter contre la fraude fiscale. Nous passerions alors d’une logique de ciblage à une logique de chalutage.

Sur le fond, j’ai déposé un amendement de suppression des dispositions envisagées par le Gouvernement ; sur la forme, je pense, comme le Conseil d’État, que cet article est un cavalier législatif.