Intervention de Gérald Darmanin

Je n’ai jamais remis en cause votre culture populaire, monsieur le sénateur.

J’en reviens à ce que je disais. Nous proposons une expérimentation de trois ans.

Notre but est de lutter contre ceux qui font profession de vendre du tabac ou de la drogue en toute illégalité sur internet, notamment sur Facebook.

Vous êtes sans doute les premiers à vouloir défendre les buralistes. Mais l’on peut mettre des douaniers en nombre aux frontières avec Andorre ou la Belgique, si l’on ne peut pas sanctionner une personne qui écoule sa marchandise sur Facebook…

Nous voulons aussi confondre des fraudeurs domiciliés fiscalement hors de France. Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes, qui nous encourage à prendre des mesures de ce type. Quand tout le monde constate qu’une personne réside plus de six mois sur le territoire national, qu’elle profite des services publics, qu’elle scolarise parfois ses enfants, mais qu’elle déclare ses comptes ailleurs qu’en France, comment fait-on ? Tous les grands pays, les États-Unis, le Royaume-Uni, mais aussi des pays latins dont la législation est très proche de la nôtre, ont recours à ce genre de dispositif.

Il faut remettre l’église au milieu du village ! L’hôtel que vous réserverez sur Booking ou la poussette que vous vendrez sur Le Bon Coin ne nous intéressent pas.

Nous voulons lutter, d’une, part contre les grands fraudeurs fiscaux, que nous pouvons confondre à travers la domiciliation fiscale, d’autre part, contre ceux qui vendent illicitement du tabac et d’autres produits. La fédération des buralistes elle-même encourage le Parlement à adopter cette disposition.

L’article 57 respecte évidemment nos libertés publiques. Nous pouvons déjà utiliser les données figurant sur Instagram ou Facebook pour prouver des infractions.