Intervention de Jérôme Bascher

J’ai peur que ce débat ne soit tourné vers le passé. Il s’agit juste de moderniser la détection de la fraude fiscale fondée sur les signes extérieurs de richesse, qui avait fait l’objet, à l’époque, d’une circulaire d’un gouvernement socialiste.

Il faut bien entendu encadrer les pratiques de l’administration fiscale, et c’est pourquoi je suis favorable aux amendements d’Albéric de Montgolfier. Mais vouloir supprimer purement et simplement l’article, à l’heure où l’on s’interroge sur l’utilisation de la reconnaissance faciale, c’est un peu un combat d’arrière-garde.

Vous avez mené jadis les mêmes combats, avec les moyens de l’époque, en essayant de savoir quand les gens se rendaient en Suisse. Je regrette votre position, mes chers collègues.

En revanche, il est du rôle du Parlement d’encadrer strictement le dispositif. Comme le soulignait très justement Loïc Hervé, nous sommes les défenseurs des libertés, et nous devons soutenir les amendements du rapporteur général.