Intervention de Rachid Temal

Bien sûr, le monde évolue et nous assistons à des ruptures numériques, mais la question des libertés publiques reste d’actualité.

Nul ne peut être aveugle à ces évolutions, tout comme à la nécessité de combattre la fraude fiscale. Toutefois, à la suite de la Cour des comptes, nous pensons que le dispositif doit être retravaillé. Il faut en mesurer précisément les conséquences en menant les études d’impact qui s’imposent.

Nous ne pouvons pas bricoler un dispositif au travers du projet de loi de finances. Reportons cette discussion et prenons l’engagement de retravailler rapidement sur un dispositif plus global, à la fois efficace en termes de contrôle fiscal et respectueux des libertés publiques. Il n’y a pas lieu d’opposer ceux qui seraient pour et ceux qui seraient contre.

Aujourd’hui, le dispositif n’est pas mûr. C’est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement présenté par M. Hervé.