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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 57, amendement 1203
Hélène Conway-Mouret, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie d’un amendement n° II-1203, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l’exception de la conception des outils de traitement des données
La parole est à M. le ministre.
