Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

À défaut de l’adoption de l’amendement de suppression que nous avions déposé, nous sommes évidemment favorables à tout ce qui permet d’encadrer plus strictement cette pratique.

L’Assemblée nationale avait déjà été très vigilante, puisqu’elle a modifié le texte initial pour ce qui concerne la sous-traitance. Il est maintenant proposé de l’encadrer de manière encore plus stricte.

Notons toutefois que cet amendement du Gouvernement montre l’approximation, voire le bricolage, du dispositif… Nous sommes en séance et il faut, encore, le préciser. Nos craintes semblent donc fondées.