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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 57, amendement 852
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-852, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
sont
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
immédiatement détruites.
La parole est à M. le rapporteur général.
