Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à prévoir que les données sensibles – l’appartenance raciale ou ethnique d’un individu, ses opinions religieuses ou politiques, son état de santé, son orientation sexuelle – ou non pertinentes soient supprimées immédiatement.

En principe, le recueil de telles données est totalement interdit. On propose ici d’y faire exception, mais, eu égard à la sensibilité de ces informations, il faut prévoir une suppression immédiate, plutôt que dans un délai de cinq jours. Il y a bien des domaines où une suppression immédiate des données non pertinentes est possible, notamment en matière de renseignements.