Intervention de Gérald Darmanin

En effet, « immédiatement », ce n’est pas possible. Cet adverbe ne se trouve d’ailleurs dans aucun texte de loi.

Nous avions prévu un délai de cinq jours, mais je veux bien que l’on rectifie cet amendement pour prévoir que ces données seront supprimées « le plus rapidement possible ». En effet, émettre un avis favorable sur cette disposition, en l’état, ce serait mentir.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, sauf si celui-ci est rectifié, pour prévoir une suppression intervenant « le plus rapidement possible », monsieur le rapporteur général.