Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 57, amendements 853 1198
Gérald Darmanin :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° II-853, et s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° II-1198.
