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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 ter, amendement 682
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-682 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° II-855 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1047 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II-682.
