Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 quater, amendements 1172 343

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Les amendements n° II-1172 rectifié, II-343 rectifié ter et II-995 sont satisfaits par l’amendement n° II-859 rectifié de la commission des finances, qui est sans doute plus abouti dans sa rédaction.

Tout en souscrivant totalement à l’intention des auteurs de ces amendements, j’invite ces derniers à se rallier à l’amendement de la commission.

La commission sollicite donc leur retrait, au profit de l’amendement n° II-859 rectifié. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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