Intervention de Cédric O

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 quater, amendement 859

Cédric O :

Le Gouvernement souscrit à l’intention des auteurs des différents amendements, mais, pour les raisons rédactionnelles évoquées par M. le rapporteur général, j’invite la Haute Assemblée à se rallier à l’amendement n° II-859 rectifié de la commission.

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