Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 quinquies

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canevet, vise à octroyer aux veuves d’anciens combattants la demi-part fiscale supplémentaire qui leur est due sans condition d’âge.

Il s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement de nos collègues députés Dufrègne, Chassaigne et Roussel, tendant à supprimer la condition selon laquelle le conjoint décédé devait en avoir bénéficié de son vivant, qui a été adopté par l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’une mesure de simplification, mais aussi d’une mesure de justice, ces veuves ayant souvent dû assumer un rôle de soutien psychologique difficile et douloureux lors du retour de la guerre de leur conjoint. Ce dispositif, dont l’impact budgétaire est limité, constituerait une forme de réparation pour les veuves d’anciens combattants.

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