Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 quinquies, amendement 331

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement n° II-331 rectifié quater, qui tend à supprimer la condition d’âge, va trop loin.

Quant à l’amendement n° II-905 rectifié bis, si l’amendement de la commission n° II-860 était adopté, il serait satisfait.

Dès lors, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements au profit de celui de la commission, qui les satisfait partiellement.

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