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Intervention de Cédric O
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 quinquies, amendement 860
Cédric O :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° II-860 du rapporteur général, qui a pour objet de mettre en cohérence les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale.
Il est défavorable aux deux autres amendements, qui vont plus loin.
En particulier, l’adoption de l’amendement n° II-331 rectifié quater reviendrait à traiter plus favorablement les veufs et les veuves d’anciens combattants, pour lesquels serait supprimée la condition d’âge, alors que les anciens combattants eux-mêmes doivent respecter cette condition.
