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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 quinquies, amendement 905
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, l’amendement n° II-905 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 58 quinquies, modifié.
