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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 septies, amendements 92 904 902 1144 903
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, les amendements n° II-92 rectifié, II-904 rectifié, II-902 rectifié, II-1144 et II-903 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 58 septies, modifié.
