Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 octies, amendement 861

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° II-861, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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