Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 58 nonies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement pose un certain nombre de difficultés. Faute de mesures transitoires, son adoption pourrait créer un effet d’aubaine puisqu’il s’appliquerait à des logements déjà rénovés. Par ailleurs, le point de départ de l’expérimentation de deux ans n’est pas fixé.

L’amendement mériterait d’être retravaillé et la commission en demande le retrait.

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