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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 decies, amendement 1067
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° II-1067, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 2
1° Supprimer le signe :
2° Première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts s’applique également aux versements effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 au profit d’organismes…
3° Deuxième et dernières phrases
Supprimer ces phrases.
4° Supprimer le signe :
III. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Julien Bargeton.
