Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 decies

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

L’article 58 decies permet d’appliquer aux organismes qui luttent contre les violences domestiques la réduction de 75 % des dons.

Cet amendement tend à préciser le délai d’expérimentation de deux ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion