Intervention de Cédric O

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 undecies

Cédric O :

L’article 58 undecies prévoit de mener une expérimentation de déconcentration du dispositif Pinel dans la région Bretagne et ne vise aucunement le dispositif Denormandie dans l’ancien.

Cette précision semble donc inutile au Gouvernement qui demande à M. le rapporteur général de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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