Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans le cadre de ladite expérimentation, le préfet de région peut moduler les plafonds de loyer en fonction du marché local, ce qui est normal eu égard à la connaissance qu’il peut en avoir.

L’expérimentation prévoit aussi qu’il puisse moduler les plafonds de ressources des locataires, ce qui est plus étonnant. Les spécificités de la Bretagne en termes de différences de revenus sont-elles vraiment de nature à justifier une telle dérogation au principe d’égalité devant la loi ?

Les conditions de marché peuvent être très différentes d’une région à l’autre, mais une dérogation adossée aux différences de revenus des locataires n’a pas de sens. Nous devons en rester à un dispositif national, sinon les demandes de modulation des impôts selon les régions vont fleurir – l’Eure-et-Loir, par exemple, souhaiterait un taux d’imposition sur le revenu légèrement plus faible…