Intervention de Cédric O

La question du plafond de revenu des locataires est centrale. Le préfet doit pouvoir les moduler afin d’accroître l’efficacité du dispositif.

Une telle expérimentation doit être menée sur les paramètres les plus fondamentaux du dispositif, à savoir la définition des zones géographiques éligibles, des plafonds de loyers et des plafonds de ressources des locataires. Ne pas permettre au préfet de région de déterminer ces derniers plafonds irait à l’encontre de la philosophie même de cette expérimentation.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable cet amendement.