Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 undecies, amendement 492

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-492 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-866, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

acquisitions

insérer les mots :

et souscriptions

La parole est à M. le rapporteur général.

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