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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 58 undecies, amendement 492
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-492 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-866, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
acquisitions
insérer les mots :
et souscriptions
La parole est à M. le rapporteur général.
