Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-492 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-866, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
acquisitions
insérer les mots :
et souscriptions
La parole est à M. le rapporteur général.