Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 58 undecies
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 undecies.
