Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 59 ter

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement identique est porté par notre collègue Éric Kerrouche.

Je tiens à rappeler à quel point les établissements publics de bassin ont besoin de cette clarification. Non seulement cet amendement est défendu par plusieurs groupes, mais il est soutenu aussi par l’Association nationale des élus des bassins.

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