Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ce n’est pas tout à fait la simple suppression d’un alinéa ! Il s’agit de rendre obligatoires la télédéclaration et le télépaiement dès le 1er avril 2020 pour les redevables de taxes aéronautiques.

Sur le fond, c’est le sens de l’histoire d’aller vers ce dispositif. Toutefois, la mise en place d’une obligation de télépaiement dès avril 2020 est prématurée. Selon moi, il s’agit davantage d’un amendement d’appel, sur lequel le Gouvernement est prêt à travailler.

L’avis est donc défavorable.