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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 59 decies
Albéric de Montgolfier :Concernant les aviseurs fiscaux, nous souhaitons introduire un critère de manquement à caractère international, pour l’extension du régime des aviseurs fiscaux à des problématiques de TVA.
