Intervention de Viviane Malet

Cet amendement est porté par M. Gremillet. La reprise de la trajectoire carbone, à laquelle le Gouvernement a dû renoncer l’année passée sous l’effet de la contestation sociale, n’est pas exclue, puisqu’elle fait l’objet d’un débat au sein de la Convention citoyenne pour le climat.

Une telle éventualité suscite de fortes inquiétudes chez les ménages, notamment les plus modestes et ceux vivant en zone rurale, dont le budget « énergie » est de 3 850 euros par an, selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Selon ce rapport, il existe clairement un déficit d’information dans ce domaine. Il précise ainsi que « le lecteur de la loi fiscale est incapable d’identifier la fiscalité carbone ».

Le présent amendement prévoit donc que toute évolution envisagée par le Gouvernement en matière de fiscalité carbone fasse l’objet d’une analyse détaillée quant à son impact sur les ménages et les entreprises, dans le cadre du rapport annuel sur l’impact environnemental du budget institué par le présent article.

Une telle évaluation permettra de renforcer l’information du Parlement et des citoyens sur la fiscalité carbone. Elle incitera le Gouvernement à évaluer et à justifier sa politique, afin d’éviter une réforme mal évaluée et mal calibrée, comme celle de l’an dernier.