Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si l’article 59 quindecies du projet de loi de finances ne mentionne pas la loi relative à l’énergie et au climat, c’est parce que les textes d’application n’ont pas été publiés. Il n’est donc pas possible d’en faire mention.

Parce que nous partageons l’objectif des auteurs de cet amendement, nous avons prévu de compléter le rapport sur le financement de la transition écologique par un état évaluatif des moyens de l’État et de ses établissements publics. Ainsi, madame la sénatrice, votre amendement est d’ores et déjà satisfait.