Intervention de Catherine Conconne

Il s’agit d’instaurer entre nous une ambiance de transparence réciproque.

L’État exige beaucoup des parlementaires en matière de transparence de la vie publique. Les parlementaires aimeraient bien bénéficier, eux aussi, d’une telle transparence lorsque, comme c’est le cas en 2019, la Cour des comptes produit trois rapports sur l’État actionnaire.

Ces rapports sont pour l’instant sous le sceau de la confidentialité ; moyennant toutes les précautions d’usage, afin de préserver cette confidentialité, justement, de manière optimale, je pense qu’il serait vraiment opportun que les parlementaires puissent disposer de ces documents, et au moins des recommandations qui y figurent.

Nous demandons donc que les informations contenues dans les rapports remis à l’État par la Cour des comptes en application des articles L. 143-3 et R. 143-11 du code des juridictions financières puissent bénéficier à l’ensemble du Parlement.