Intervention de Jérôme Bascher

Il me semble que le sujet soulevé n’est pas médiocre.

Nous avons, commune aux deux assemblées, une délégation au renseignement, pour les sujets très confidentiels liés à la défense et aux services de renseignement.

Il me semblerait utile qu’une délégation analogue existe pour les sujets économiques. Quoi que je pense de l’État actionnaire – il est sans doute le plus mauvais actionnaire qui puisse être, ce que la lecture des rapports de la Cour des comptes ne manquerait pas de nous révéler –, il se trouve qu’il serait bon, au-delà du travail que peuvent faire, en effet, le président de la commission des finances et le rapporteur général, eu égard à leurs fonctions, qu’il existe une délégation consacrée à ce thème.

Il se passe beaucoup de choses dans l’État actionnaire, dont tout ne me semble pas opportun. Le contrôle de la Cour des comptes se fait toujours ex post, un ou deux ans après, alors qu’on n’est plus forcément au cœur du sujet. Il me semblerait donc utile que notre assemblée, au lieu de se contenter du pouvoir de contrôle, qu’il faut évidemment maintenir, du président et du rapporteur général de la commission des finances, réfléchisse à la création d’une sorte de délégation au renseignement économique.

Cependant, je ne voterai pas cet amendement, car son adoption, cela va sans dire, aurait pour effet de trahir le secret des affaires.