Intervention de Sophie Taillé-Polian

Il est beaucoup question d’évaluation complète et globale, d’analyse consolidée, des politiques publiques. Je vous propose, mes chers collègues, que nous créions une annexe au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale permettant d’évaluer ex ante l’impact sur les inégalités socio-économiques des décisions nombreuses, complexes, multiples, qui figurent dans ces textes.

La signature du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) s’était assortie de la création d’un Haut Conseil des finances publiques, qui veille sur les équilibres budgétaires au regard de nos engagements.

Il serait bon que nous puissions avoir, de la même manière, une vue globale des effets sur les inégalités – celles-ci, malheureusement, se creusent en France aujourd’hui – des politiques qui sont décidées ici même, afin de mieux les anticiper.

C’est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, qu’un tel document soit annexé chaque année au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il me semble important que le travail que nous effectuons sur ces textes puisse être documenté, comme l’est celui du Haut Conseil des finances publiques, qui est assisté par des chercheurs, des économistes et des sociologues notamment. L’idée est que soient mis à notre disposition une vue, une anticipation, un suivi, sur lesquels nous puissions nous accorder, nous permettant de savoir quelles sont nos responsabilités, quels sont les impacts des décisions qui sont prises ici et à l’Assemblée nationale.