Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement nous paraît satisfait par les dispositions du droit en vigueur : dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2020, vous trouvez, à la page 24, ce que vous demandez, ma chère collègue, c’est-à-dire le « bilan redistributif des mesures mises en œuvre depuis le début du quinquennat à horizon 2020 par le Gouvernement, hors effets indirects sur l’emploi et la productivité ».

Une extension de ce document serait contraire à la loi organique relative aux lois de finances – nous sommes plutôt, ici, dans le domaine des lois organiques que dans celui des lois ordinaires.

Demande de retrait, donc ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.