Intervention de Albéric de Montgolfier

Encore une fois, je souscris à l’idée du verdissement. Le problème, pour être tout à fait clair, c’est que l’amendement n’est pas opérant. Ce sujet mériterait que nous votions un dispositif législatif et opérationnel ; nous ne sommes pas en train de rédiger un rapport ou d’exprimer une intention. Ainsi – je ne citerai que cet exemple –, le mode de surveillance prévu pour le dispositif ne saurait fonctionner.