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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 60, amendements 1000 948
Agnès Pannier-Runacher :
Ces deux amendements visent à préciser, dans le bon sens, les textes en vigueur.
La rédaction de l’amendement n° II-1000 rectifié est plus complète ; je vous invite donc, monsieur le sénateur Savary, à retirer l’amendement n° II-948 rectifié pour vous rallier à celui de Mme la sénatrice Goulet, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable.
