Intervention de Catherine Conconne

La mesure proposée aurait un impact très important : 36 milliards d’euros sont gérés par ces services d’accise. De ce point de vue, l’étude d’impact nous semble extrêmement insuffisante ; elle ne saurait motiver ce grand chambardement.

Il faut savoir, en outre, que le service des douanes joue un rôle important auprès des entreprises qui importent et exportent, en particulier un rôle de conseil. C’est la douane qui mesure au quotidien les activités d’importation et d’exportation, et leurs effets sur la balance commerciale.

Les entreprises qui travaillent avec cette administration bénéficient régulièrement de conseils, sans se retrouver noyées comme elles le seraient si leur interlocuteur était la DGFiP, administration énorme à la tuyauterie très complexe et très dense. Il serait vraiment dommage que cette collaboration entre la douane et les entreprises, ce partenariat, ne puisse pas continuer de prospérer.

Je prends un exemple qui me touche de près : tout ce qui est importation d’alcool passe par la douane. Il existe aujourd’hui une relation installée, qui est de proximité et de conseil, entre la douane et les entreprises concernées ; cette relation convient parfaitement à ce monde si compliqué qu’est celui de l’import et de l’export.

Tout changer, tout chambouler ? Pourquoi pas, si c’est cela le nouveau monde ! En tout cas, je trouve que les motifs exposés à l’appui de ce changement ne justifient pas un tel bouleversement, qui ira de toute façon à l’encontre des intérêts des entreprises françaises.