Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 61, amendement 879

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

J’ai bien entendu M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État.

Tout le monde veut un recouvrement de plus en plus efficace. Faut-il rappeler que le coût du recouvrement au niveau des douanes est l’un des plus faibles ? Néanmoins, puisque l’échelonnement va jusqu’en 2024 – je partage ce qui a été dit sur l’habilitation par ordonnance – cela pourrait concerner près de 1 000 agents ; j’ai notamment auditionné avec mon collègue corapporteur de la mission, Claude Nougein, Mme la directrice générale des douanes. Ces transferts posent donc un problème en matière d’organisation et de suivi. Ce n’est pas aussi simple que cela.

Certes, M. Gardette a publié un rapport sur la fusion des recouvrements, mais au-delà il convient d’être très vigilant. Pour l’instant, je m’en tiendrai à la proposition de notre groupe. Nous verrons ensuite ce que nous ferons dans le cadre de l’amendement n° II-879 de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion