Intervention de Sophie Taillé-Polian

La position de mon groupe a été parfaitement exprimée par Mme Conconne et M. Carcenac. Il est fort risqué, au vu des milliards d’euros en jeu, de prendre une décision de la sorte, sans étude d’impact, et alors même que la DGFiP s’inscrit dans une dynamique de diminution du nombre de postes.

Je veux bien qu’il soit question d’efficacité, de toujours faire plus et mieux avec moins de moyens, mais je ne pense pas que les personnels de la douane et de la DGFiP soient actuellement d’accord avec cette réforme. Ils ne peuvent d’ailleurs pas nous garantir qu’une telle réforme est possible, d’autant que d’autres réformes en cours sont déjà fortement remises en cause. L’efficacité d’un dispositif est également liée à la manière dont on le déploie, en coordination avec les agents publics, car ce sont eux en réalité qui sont chargés de mettre en œuvre la réforme.

Il est inutile d’aller trop rapidement. Les enjeux sont considérables. N’appliquons pas cette mesure en l’état. En ce qui concerne l’amendement de M. de Montgolfier, s’il devait être discuté, nous n’approuvons pas plus que la commission le recours aux ordonnances. Cela nous semble présenter un danger en termes de constitutionnalité.