Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour ce qui concerne l’amendement n° II-879, tout d’abord, j’ai dit précédemment qu’il ne pouvait pas y avoir sur un sujet aussi important d’habilitation par ordonnance. Il appartient au Parlement de se prononcer. Dès lors que les amendements de suppression n’ont pas été adoptés, je vous invite très largement à souscrire au présent amendement. Le Parlement doit jouer son rôle !

Sur l’amendement n° II-495 rectifié, je tiens à rassurer M. Jérôme Bascher.