Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 61

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

C’est une mauvaise lecture des conséquences de l’unification du droit de recouvrement. Concrètement, il n’y aura pas de perte de recettes ni de droit de francisation pour la Corse. L’unification du recouvrement et le transfert à la DGFiP ne changera rien aux recettes et à la répartition de celles-ci. Le Gouvernement nous confirmera peut-être cette analyse.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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