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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 61, amendement 495
Agnès Pannier-Runacher :
Effectivement, l’amendement n° II-495 rectifié est d’ores et déjà satisfait puisque le transfert du recouvrement n’affecte en rien les recettes.
