Intervention de Françoise Laborde

Je reviens brièvement sur le critère d’accès pour les petits producteurs au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), auquel sont attachés des membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il faut simplifier le critère de francophonie au bénéfice exclusif de ces derniers.

En effet, la clause de francophonie, qui constitue un formidable effet de levier en faveur de la production phonographique de talents francophones dans leur diversité, permet de rendre éligible au CIPP l’ensemble des albums de nouveaux talents produits par l’entreprise si au moins la moitié d’entre eux sont des albums d’expression française. Or cette clause est difficile à respecter pour les micro-entreprises qui produisent un nombre très limité de projets par an et qui, en conséquence, privilégient majoritairement les albums en langue anglaise.

C’est la raison pour laquelle il est proposé dans cet amendement de supprimer cet effet de seuil et de clarifier le dispositif pour les micro-entreprises – au sens du règlement européen de 2014, c’est-à-dire celles de moins de dix salariés permanents dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros. J’espère, mes chers collègues, que vous me suivrez.