Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement est, bien entendu, attaché à soutenir les petits producteurs de l’industrie phonographique, qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Le point de difficulté est le lien de causalité entre la taille de l’entreprise et sa capacité à remplir la condition de francophonie, qui pourrait être contesté au regard d’une rupture du principe d’égalité.

Toutefois, sur le principe, notre avis est favorable. Nous nous en remettons donc à la sagesse de l’assemblée sur le point d’évaluer si l’égalité par rapport à l’ensemble des opérateurs bénéficiant du dispositif de crédit d’impôt est préservée ou non.