Intervention de Yvon Collin

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 61 quater

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Cet excellent amendement vise à exonérer les passagers en correspondance de la taxe d’aéroport, qui est actuellement de 65 % par passager en transit, afin d’alléger la fiscalité des plateformes aéroportuaires françaises défavorisées par rapport à leurs concurrentes européennes nettement moins taxées. Il faut souligner que, depuis 2016, les passagers en correspondance sont déjà exonérés de la taxe d’aviation civile.

Il s’agit, par cet amendement, de renforcer la compétitivité, mais aussi l’attractivité des plateformes aéroportuaires françaises, notamment Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, mais aussi Lyon-Saint-Exupéry, par rapport aux autres plateformes européennes, qui disposent de taxes aéroportuaires très faibles et notoirement inférieures à celles pratiquées en France.

Cette exonération permettrait ainsi de mettre à niveau les taxes aéroportuaires françaises avec celles des aéroports européens concurrents.

Dans la mesure où la taxe d’aéroport sert à financer les opérations de sécurité et de sûreté, son exonération totale pour les passagers en correspondance se justifie par le fait que la majorité de ces passagers est issue de l’espace Schengen ou d’États comme les États-Unis, le Canada ou la Grande-Bretagne, et bénéficie donc de l’inspection filtrage unique (IFU).

Cet amendement, proposition portée par la quasi-totalité des acteurs du transport aérien dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, est une mesure de compétitivité qui permettrait aux compagnies aériennes françaises de développer leur trafic de passagers en correspondance et, ainsi, de gagner en compétitivité par rapport à leurs concurrentes étrangères.

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