Intervention de Albéric de Montgolfier

Lors des Assises nationales du transport aérien, Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, avait pris des engagements et avait reconnu que le transport aérien était très taxé par rapport à ses concurrents.

Cette année, le Gouvernement est en légère contradiction avec ses engagements initiaux : il en a ajouté une couche puisqu’il a, vous le savez, augmenté la taxe de solidarité pour financer l’Afitf. Cela n’a aucun rapport avec la transition énergétique puisqu’il n’y a là aucun accompagnement du secteur aérien vers une croissance verte ou pour la transition vers des moteurs d’avions plus propres.

C’est la raison pour laquelle, en première partie de la loi de finances, le Sénat a adopté des mesures visant à compenser l’augmentation des taxes sur l’aérien. Je pense notamment au suramortissement des avions neufs et des engins de piste, à la baisse du désendettement du budget de l’aviation civile, corrélativement à la baisse de la taxe d’aviation civile.

L’année dernière, la commission des finances avait été favorable à la disposition qui prévoyait un abattement sur le taux de la taxe pour les passagers en correspondance. Il est évidemment très tentant d’aller jusqu’à l’exonération, mais le montant en serait trop élevé.

À mon grand regret, la commission demande le retrait de cet amendement, tout en comprenant cet objectif d’amortir les coûts pour le secteur aérien, qui est considéré aujourd’hui comme un secteur de rendement pour les taxes.