Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 61 quater

Agnès Pannier-Runacher :

Cet amendement n’embrasse qu’une partie du sujet.

Une exonération de taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance doit pouvoir se justifier par des coûts évités. Or les vols en correspondance n’évitent pas les coûts pour ce qui concerne notamment les missions de sécurité. En effet, si la procédure d’IFU évite aux passagers en correspondance de repasser par des équipements de filtrage lors de leur escale, elle ne concerne toutefois qu’une fraction de ces passagers, ce qui justifie qu’une exonération totale ne soit pas appliquée.

De plus, les coûts liés à la sécurité, comme les moyens d’intervention et de lutte contre les incendies au décollage et à l’atterrissage, continuent d’être acquittés par ces passagers en correspondance, puisqu’ils sont également concernés.

L’avis est donc défavorable.

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